top of page

Mentions légales

Conditions d’utilisation : 

L’utilisation du site cachetstudio.fr est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

Informations légales et réglementaires

Raison sociale : Cachet (EI - Entreprise Individuelle)
Dirigeante : Nathalie LIROT
SIRET : 93908854800010
Adresse postale : 95, chemin de la Granière, 83630 Aups
Téléphone : 06 03 15 33 98
Email : contact@cachetstudio.fr

Informations éditeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site cachetstudio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nathalie Lirot, dirigeante de Cachet (EI)
Créatrice et webmaster : Nathalie Lirot
Responsable publication : Nathalie Lirot
Hébergeur : Wix - Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland - Tél : cliquer ici.

Propriété intellectuelle 

Le site cachetstudio.fr et son contenu (textes, images, logos, documents, éléments graphiques...) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et relèvent de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les éventuels documents téléchargeables et les représentations photographiques.
Tous les éléments (textes, documents et images ) figurant sur ce site sont la propriété de Nathalie Lirot, Cachet
.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou diffuser, sans autorisation expresse préalable de Nathalie Lirot, tout texte, titre, logo, marque ou illustration, et tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Collecte des données personnelles

Le site cachetstudio.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Le formulaire de contact nécessite la collecte et le traitement de données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et objet de la demande). Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs. Ces données personnelles sont nécessaires pour le traitement des demandes ou des services proposés sur le site et ne sont pas utilisées à d’autres fins.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que du droit de limiter ou de s’opposer à leur traitement, qu’ils peuvent exercer en adressant un e-mail à contact@cachetstudio.fr.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Ce justificatif sera détruit après traitement de la demande.
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cas de violation de la réglementation applicable.

Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, ou conformément aux exigences légales.

Cookies : Le site cachetstudio.fr utilise des cookies pour des finalités statistiques, d’amélioration de l’expérience utilisateur et de sécurité de la plateforme d’hébergement. L’utilisateur a la possibilité de gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau dédié apparaissant lors de sa première visite sur le site.

Liens hypertexte vers des sites tiers : Au cas où le site cachetstudio.fr
 serait amené à contenir des liens hypertextes amenant l’utilisateur sur des sites tiers, Cachet n’exercerait aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne pourrait être tenue responsable des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites.

Il est à la charge de l’utilisateur de vérifier que le site ne présente aucun danger de contamination par virus.

Responsabilités

Le contenu du site cachetstudio.fr est fourni « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Les informations contenues sur ce site ont été vérifiées avec la plus grande attention. Néanmoins, Cachet ne peut être tenue responsable du fait d'erreurs, omissions ou des résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation de ces informations.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations présentes sur le site, et il convient de vérifier régulièrement les mises à jour du site.
Cachet ne pourra être tenue responsable des dommages matériels directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, tels que perte de données ou détérioration du matériel informatique de l’utilisateur, ainsi que de tout problème rencontré lors de l’accès au site (virus, piratage, etc.).
L’utilisateur du site s’engage donc à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@cachetstudio.fr

Modification des mentions légales

Cachet se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et des lois en vigueur. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

bottom of page